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UN MATERIAU A RISQUE
Depuis plusieurs années, les risques
liés à l'utilisation de l'amiante sont de mieux en mieux
connus. Les travaux et les études scientifiques ont établi
son caractère cancérigène.
UN MATERIAU RESISTANT UTILISE
DEPUIS LONGTEMPS
C'est en raison de sa solidité, de ses
propriétés de résistance aux hautes températures,
aux bactéries et à la plupart des agents chimiques, que
l'amiante a servi de matériau dans de nombreux domaines de la construction,
entre 1950 et 1980. Sa structure filamenteuse lui confère également
des qualités d'absorption et d'isolation thermique et phonique.
L'inhalation de fibres d'amiante présente des risques pour la santé.
Les matériaux durs, tels que l'amiante-ciment, ne libèrent
pas spontanément de fibres d'amiante, sauf lorsqu'ils sont sciés,
découpés, percés ou poncés.
LES LOCAUX CONCERNES
Ce décret s'applique à
tous les immeubles bâtis collectifs, qu'ils appartiennent à
des personnes privées ou à des personnes publiques. Il
ne concerne donc pas les maisons individuelles.
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CADRE JURIDIQUE
Décret
n°96-97 du 7 février 1996
modifié par le décret n°97-855 du 12 septembre 1997
relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires
liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles
bâtis.
LES RECHERCHES A EFFETUER
Le propriétaire doit faire rechercher
la présence de flocage contenant de l'amiante dans les immeubles
construits avant le 1er janvier 1980.
Il doit également faire rechercher la présence de calorifugeages
contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet
1996 et la présence de faux-plafonds contenant de l'amiante dans
les immeubles construits avant le premier juillet 1997. Ces recherches
doivent être réalisées avant certaines dates limites,
et au plus tard pour le 31 décembre 1999.
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