BECET
NOS SERVICES
La loi a donné le coup d'envoi en instaurant
les premiers contrôles obligatoires à l'occasion des ventes.
Au delà du respect des dispositions légales, c'est d'abord une question de santé et de sécurité des habitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires.
Aussi, nous avons souhaité aller plus loin, en proposant un véritable diagnostic santé de l'habitation.
S'il veut se dédouaner de toute responsabilité,
le propriétaire (bailleur ou vendeur) doit effectuer tous les contrôles
nécessaires. Cette sécurité à un coût.
Pour limiter les frais, la solution passe par la concentration de toutes
les opérations entre les mains d'un seul intervenant.
A NOTER
LES FRAIS DE CONTROLE
Supportés par le vendeur, ce sont des
dépenses déductibles pour le calcul de la plus-value.
LES DIAGNOSTICS
Ils sont assujettis à la TVA au taux
normal (19.60%). Seuls, les travaux relèvent de la TVA à
taux réduit (5.5%).
ATTENTION !
Les propriétaires, gérants
d'immeubles et syndics de copropriétés doivent bien mesurer
l'étendue de leurs responsabilités qui vont bien au delà
de l'obligation d'entretien ou de travaux… Rappelons l'article L.1334-5
du code de la santé publique qui dispose qu'aucune clause d'exonération
de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée
à raisons des vices constitués par l'accessibilité
au plomb si l'état n'est pas annexé aux actes.
LE DIAGNOSTIC SANTE DE L'HABITATION
Il s'agit d'un véritable dépistage des risques de votre habitation, qui recouvrent les diagnostics obligatoires, ainsi que les autres contrôles.
L'occupant dispose donc d'un véritable bilan de l'hygiène et de la sécurité de son logement.
Notre expérience dans le domaine du bâtiment et les différentes qualifications obtenues lors des stages effectués par nos techniciens, pour être opérationnels dans tous les domaines de l'hygiène et de la sécurité, nous permettent d'intervenir dans les meilleures conditions.
Notre bureau d'études s'est toujours attaché à répondre le plus rapidement possible, en s'équipant d'appareils performants pour effectuer les diagnostics et pour répondre à vos préoccupations.
Ce diagnostic fera l'objet d'une étude particulière au niveau tarification, compte tenu de l'étendue de la mission confiée.
